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Toutes les créations de la société Baroussemania (objets de décoration, meubles peints, créations textiles, motifs, motifs etc.) sont soumises aux lois sur les droits d'auteur et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduites sans l'accord Baroussemania.

Article 1
1.1 La société Baroussemania :
immatriculée au Registre du Commerce sous le n° 45191532600016, dont le siège social est à Loures Barousse (65370), 4 Allées Alfred Lafforgues, anime un site de service électronique accessible par le réseau Internet à.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de dépôt vente chez les dépositaires pour les créations artisanales de Baroussemania.

1.2 Tout professionnel désirant vendre les créations Baroussemania, par le moyen du dépôt vente, se chargera des différentes déclarations prévues par la réglementation auprès des différentes administrations.

1.3 La société " Baroussemania" se réserve le droit de choisir les articles qui seront confiés au dépositaire et dispose d'un droit pour annuler tout dépôt, ou pour reprendre la marchandise qui lui appartient sans préavis.

1.4 La totalité des produits déposés appartient à la société Baroussemania

Art. 2 Frais :
2.1 Aucune caution ni frais d'exposition n'est à payer par le déposant " Baroussemania"
Art. 3 Durée :
3.1 Le présent contrat est fixée à la date de signature entre les deux parties, " barouss|'mania" et le dépositaire (cité ci-dessus), et pour une durée maximale d'une année.

Art.4 le prix:
4.1 Le prix de vente est fixé pour chaque article par le déposant " Baroussemania". Le prix de vente comprend la commission de 20% revenant au dépositaire. Aucune augmentation ou baisse de prix ne peut être effectué par le dépositaire.
4.2 Le dépositaire doit respecter et appliquer les tarifs de vente pratiqués par la société Baroussemania,
4.3 Tous les prix de vente des articles sont TTC, ils sont susceptibles d'être modifiés par Baroussemania en fonction des augmentations des fournisseurs.

Art. 5 Règlement :
5.1 Lors de chaque dépôt par Baroussemania un bon de livraison est établi, comprenant pour chaque article : quantité, désignation, prix de vente.
Un exemplaire est remis au dépositaire, le second est conservé par Baroussemania.
5.2 Le règlement par le dépositaire à Baroussemania se fera après l'encaissement de la vente du ou des articles vendus, et après l'établissement d'une facture par Baroussemania, dont un exemplaire est remis au dépositaire, le second est conservé par Baroussemania.

5.3 Le paiement des articles vendus par le dépositaire, doit être remis ou adressé à Baroussemania dans un délai qui ne peut excéder 10 jours à compter de la date de la facture établie.
5.4 Le règlement du dépositaire ne peut s'effectuer que par chèque établi à l'ordre de Baroussemania.
5.5 Aucun délai de règlement ne pourra être octroyé.

Art. 6 Retrait :
6.1 la société Baroussemania se réserve le droit de reprendre ses produits laisser en dépôt vente à tout moment, sans que le déposant ne réclame aucune indemnité.
6.2 Le déposant Barouss' mania " se réserve le droit après en avoir avertit le dépositaire, de retirer un ou plusieurs articles ,voir de résilier le contrat dans les cas suivants :
a) Pour tout articles présentant une difficulté de vente.
b) Pour non respect de l'article 4.2
c) En cas de besoin pour son service électronique (art.1.1)

6.3 La société Baroussemania se réserve le droit de ne plus distribuer un dépositaire ou un article.

Art. 9 Responsabilité - Litiges :
9.1 Le déposant " Baroussemania" ne peut être tenu responsable des possibles détériorations dues à l'exposition des objets (lumière, humidité, etc.…), à ce titre tout article détérioré devra être payer par le dépositaire.
9.2 En cas d'accident survenu à un article mis en dépôt (vol, dommage, casse, etc.…) celui-ci sera facturé au même titre qu'un article vendue, et devra donc être payé par le dépositaire au déposant.

Art.10 Service clientèle et suivi de dêpot vente
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client au 0892.680.631 au prix d'une communication à 0.34euro la minute ou par courriel en cliquant >>ici<<